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Titre :

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint Vincent de Paul dépendant de l'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé et à l'article 1.7.3-1. § 2, 6°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint Vincent de Paul sis Rue Beeckman, 99 à 1180 Uccle.
  Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Ecole Escale niveau fondamental, située Allée de Clerlande, 6 à 1340 Ottignies.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.