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Titre :

24 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031427 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil.

Art.2. Dans l'arrêté royal du 29 juin 2018 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport, l'article 3 § 2 est abrogé.

Art.3. Le même arrêté est abrogé.

Art.4. § 1er. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024. Les obligations déterminées à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport restent applicables pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024.
  § 2. L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 5. La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.