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Titre :

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au premier et au deuxième degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles- Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

<td colspan=";" valign="top">Degrés de la hiérar chie<td colspan=";" valign="top">Cadre Néerlandais Pourcentage d'emplois

Cadre français Pourcentage d'emplois	Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du rôle linguistique français	Cadre bilingue pourcentage d'emplois réservé s aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 et 2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. A partir du troisième degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre français	Cadre néerlandais
3	75,99 %	24,01 %
4	75,99 %	24,01 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge pour une durée de six années civiles.

Art. 4. Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.