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Titre :

20 MARS 2024. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2024 et mise à jour au 11-06-2025)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)