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Titre :

23 JUIN 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le fonctionnaire dirigeant délègue au Chef de service en charge de cette matière :
  1° la compétence d'accorder les vélos d'entreprise en application des règles de fonctionnement internes ;
  2° la signature de tout document relatif à la mise à disposition des vélos d'entreprise.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.