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Titre :

11 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial visé à l'article VIII.3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire, figurant à l'annexe 1, est approuvé.

Art.2. Le plan de suivi visé à l'article VIII.2 de l'arrêté du Gouvernement précité, figurant à l'annexe 2, est approuvé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-04-2024, p. 40772)