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15 MARS 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 13 mars 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Torhout, en raison du non-respect d'une promesse de subvention dans le cadre de la programmation pluriannuelle (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)