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Titre :

26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023015190 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 35, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, les mots " 1er avril 2024 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2025 ".