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Titre :

1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les voiries communales du tronçon de route de la voirie régionale N719 Koolmijnlaan entre les points kilométriques 4.236 et 5.520 sur le territoire de la commune de Heusden-Zolder

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tronçon de route de la voirie régionale N719 Koolmijnlaan entre les points kilométriques 4.236 et 5.520, y compris toutes les dépendances de la route, situés sur le territoire de la commune de Heusden-Zolder et tels qu'indiqués sur le plan 1M3D8G G 036817 00, est classé comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la commune de Heusden-Zolder reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention conclue avec la Région flamande.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les travaux publics et la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.