Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'HYDRIA

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au premier degré de la hiérarchie, les emplois d'HYDRIA sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trap van de hiërarchie -   Degré de hiérarchie	Franstalig kader - percentage betrekkingen   Cadre français - pourcentage d'emploi	Nederlandstalig kader - percentage betrekkingen   Cadre néerlandais - pourcentage d'emploi	Tweetalig kader   Cadre bilingue
			Percentage voorbehouden aan de personeelsleden van de Franstalige taalrol   Pourcentage d'emploi réservés aux membres du personnel du rôle linguistique français.	Percentage voorbehouden aan de personeelsleden van de Nederlandstalige taalrol   Pourcentage d'emploi réservés aux membres du personnel du rôle linguistique néerlandais
1	40%	40%	10%	10%

Art.2. Pour le troisième et quatrième degré de la hiérarchie, les emplois d'HYDRIA sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trap van de hiërarchie -   Degré de la hiérarchie	Franstalig kader - percentage betrekkingen   Cadre français - pourcentage d'emploi	Nederlandstalig kader - percentage betrekkingen   Cadre néerlandais - pourcentage d'emploi
2	76,10%	23,90%
3	76,10%	23,90%

Art.3. Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour de sa publication au Moniteur belge, et ce pour une durée de 6 ans.