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Titre :

12 MARS 2024. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2024

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est considérée comme habitation assimilée aux habitations sociales: l'habitation dont la valeur vénale après travaux éventuels ne dépasse pas les montants suivants (au 1er janvier 2024) :
  - pour les ménages sans enfant à charge :
  474.718,54 euros;
  - pour les ménages avec un enfant à charge :
  498.454,47 euros ;
  - pour les ménages avec deux enfants à charge :
  522.190,39 euros ;
  - pour les ménages avec trois enfants à charge :
  545.926,32 euros ;
  - pour les ménages avec quatre enfants à charge :
  569.662,25 euros ;
  - pour les ménages avec cinq enfants (et plus) à charge :
  593.398,17 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.