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Titre :

6 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I), le 2° est abrogé.

Art. 2. Le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.