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7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021041976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 10, § 1er al.1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole est remplacé par:
  " Considérant le lancement bisannuel des appels à candidatures pour les Contrats Ecole par le Gouvernement, le BBP établit et soumet au Gouvernement le projet de programme relatif à chaque candidature sélectionnée ainsi que l'avis du comité d'accompagnement visé à l'article 6 de l'ordonnance au plus tard avant la fin de la troisième année qui suit l'appel à candidatures. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté ;