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Titre :

7 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022530

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté:

<td colspan="4" valign="top">2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik
Location/entretien et humidificateur à usage unique

		1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur		I	II
				Huurgeld en onderhoud Location et entretien		Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique
Cat.	Benaming Dénomination	Code Code*	Vergoedings-basis Base de remboursement	Code Code*	Vergoedings-basis Base de remboursement	Code Code*	Vergoedings-basis Base de remboursement

A	CONCENTRATEUR D'OXYGENE/ ZUURSTOF- CONCENTRATOR fixe CAIRE - VISIONAIR 5 (DYNA-MEDICAL)	4715-462 7116-767	31,80	4576-391 7116-775	90,10	4756-409 7116-783	5,51	0,00	0,00

Art.2. Dans la liste partie I, titre 4, chapitre II du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
au point b), les dispositions suivantes sont à supprimés :

Criterium Critère	Code Code	Benaming Dénomination	Opm. Obs.	Eenheden beoogd sub 1-2° Unités visées sous 1-2°
A	1481-373 0761-858 0761-858	FENYLBUTYRAAT (BUPHENYL, TRIBUTYRAAT) PHENYLBUTYRATE - g (2/2000) * pr. g (2/2000) ** pr. g (2/2000)		per 100 g par

Art.3. La liste partie I, titre 3, chapitre IV de l'annexe à ce même arrêté est complétée par un § 33 rédigé comme suit :
  a) La matière première suivante est remboursée si elle est utilisée pour le traitement oral des bénéficiaires atteints d'une infection modérée à sévère à Clostridioides Difficile toxine-positif.
  Lors de l'initiation du traitement, le bénéficiaire doit simultanément remplir les conditions suivantes :
  - Il s'agit d'une infection modérée à sévère avec au moins trois épisodes de diarrhée aqueuse dans les 24 heures précédentes.
  ET
  - Il s'agit d'une infection à toxine positive, démontrée par un TAAN positif pour un C. Diff producteur de toxine ou test immunologique positif pour la toxine A et/ou B de C. Diff.
  b) Le remboursement de la matière première concernée doit être demandé par un médecin spécialiste en gastro-entérologie, médecin spécialiste en maladies infectieuses, médecin spécialiste en gériatrie ou médecin spécialiste en médecine interne qui est responsable du traitement.
  c) La quantité de matière première remboursable prend en compte une dose maximale de 4 x 500 mg par jour, pendant une période maximale de 90 jours.
  d) Le médecin spécialiste rédige un rapport attestant que le bénéficiaire remplit les conditions reprises au point a) et il l'envoie avec la demande à l'attention du médecin-conseil.
  e) La demande peut être faite conformément au modèle A21 de la partie III de la liste et reprise en annexe au présent arrêté.
  f) Sur base de ces documents, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous A31 de la partie III de la liste et dont la durée de validité est limitée à 3 mois maximum.
  g) L'autorisation doit être présentée au pharmacien qui la complète par les données requises et la remet au bénéficiaire.
  Le pharmacien doit transmettre à son office de tarification les données figurant sur l'autorisation.

Signe	Nom	Quantité*	Base de remboursement
	Vancomycine	1	7,6271€

(* ) Sauf indications contraires la quantité est exprimée en grammes.

Teken	Naam	Hoeveelheid*	Vergoedingsbasis
	Vancomycine	1	7,6271€

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)