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Titre :

11 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour la spécialité suivante est insérée comme suit aux paragraphes 380100, 380200 et 380300:

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2024, p. 34793)