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Titre :

4 MARS 2024. - Arrêté ministériel instituant la fonction de services sociaux au sein de l'entreprise sur mesure en exécution de l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 mettant en oeuvre l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux solutions sur mesure en insertion collective (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
   (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)