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Titre :

4 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (TRADUCTION)

Table des matières :

Art.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040673 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M
   (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)