19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035677 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires] <Intitulé modifié par AGF2020-10-16/08, art. 1, 006; En vigueur : 20-07-2020> ) <Intitulé modifié par AGF2023-01-27/04, art. 14, 007; En vigueur : 01-02-2023> (1)<AGF2024-01-19/12, art.28 , 008; En vigueur : 01-01-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2016 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2018030976 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de l'élaboration des budgets qui suivent la personne qui sont mis à disposition dans le cadre de la transition vers un financement qui suit la personne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2020031699 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2023048654 | 1 DECEMBRE 2023. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 1991036327 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF2012-07-20/25, art. 1, 023; En vigueur : 01-10-2012> <Intitulé modifié par AGF2007-02-16/34, art. 1, 016; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2017032083 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2018032117 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale ou de tétraplégie suite à une paraplégie haute, ayant le besoin de soins et de soutien le plus élevé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2018 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2019010525 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2019 et mise à jour au 08-10-2025) |
| 2024002174 | 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande |
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