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Titre :

11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000423 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 7decies de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, inséré par l'arrêté royal du 11 juin 2003, modifié par l'AR du 27 mars 2012, le 3ème alinéa est remplacé par ce qui suit :
  "Il n'y a pas d'intervention personnelle du bénéficiaire pour les prestations définies à l'article 8, § 1, 1°, rubrique VIII, § 1, 2°, rubrique VII, § 1, 3°, rubrique IV et § 1, 3° bis et 3° ter, rubrique IV de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.