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Titre :

23 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2022 précisant les règles de classification des transactions dans l'administration financière, les règles d'évaluation comptable et de classification, le reporting financier au gouvernement flamand et l'organisation comptable des sociétés de logement. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2022041963 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
   (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)