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Titre :

7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Pour l'année d'application 2023, les cahiers des charges éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité sont repris à l'annexe.

Art.2. Pour l'année d'application 2023, l'annexe reprend, pour chaque cahier des charges éligible, le montant de référence qui représente le montant annuel maximum de l'aide octroyée à chaque agriculteur engagé dans ledit cahier des charges.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 avec effet rétroactif.

ANNEXE.
Art. N.
  Annexe
  Liste des cahiers des charges éligibles et des montants de référence de l'aide pour 2023


Cahiers des charges éligibles Montants de référence (en euros)
"Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, apicole (miel et produits de la ruche) et hélicicole"(1)  
En fonction du nombre d'animaux sous certification :  
Porcs à l'engrais : De 1 à 750 € 422,04
 De 751 à 1.300 € 844,08
 A partir de 1 301 € 1.266,13
Poulets de chair : De 1 à 10.800 € 422,04
 De 10.801 à 19.000 € 844,08
 A partir de 19.001 € 1.266,13
Dindes : De 1 à 5.250 € 422,04
 De 5.251 à 9.250 € 844,08
 A partir de 9 251 € 1.266,13
Canards : De 1 à 6.000 € 422,04
 De 6.001 à 10.500 € 844,08
 A partir de 10.501 € 1.266,13
Autruches : De 1 à 750 € 422,04
 De 751 à 1.300 € 844,08
 A partir de 1.301 € 1.266,13
Escargots (x 100) : De 1 à 1.200 € 422,04
 De 1.201 à 2.100 € 844,08
 A partir de 2.101 € 1.266,13
Poules pondeuses : De 1 à 3.650 € 422,04
 De 3.651 à 6.400 € 844,08
 A partir de 6.401 € 1.266,13
Ruches : De 1 à 900 € 422,04
 De 901 à 1.500 € 844,08
 A partir de 1.501 € 1.266,13
"Côtes de Sambre et Meuse"(2) Vin AOP € 39,24
"Vin de pays des Jardins de Wallonie"(2) Vin IGP € 39,24
"Vin mousseux de qualité de Wallonie"(2) Vin AOP € 39,24
"Crémant de Wallonie"(2) Vin AOP € 39,24
"Plate de Florenville"(3) IGP  
Pour une exploitation dont la superficie est :  
- inférieure à 5 ha € 579,34
- supérieure ou égale à 5 ha € 940,72
"Lait de foin"(3) STG € 1.053,23


"Farine Bayard - Agriculture raisonnée"(4) SRQD € 1.055,65
"Le Porc plein air"(4) SRQD  
Par site de production contrôlé :  
- engraisseurs sans production d'aliments à la ferme € 818,87
- engraisseurs avec production d'aliments à la ferme € 896,70
- naisseurs € 483,43
"Porc fermier"(4) SRQD  
Par site de production contrôlé :  
- engraisseurs sans production d'aliments à la ferme € 818,87
- engraisseurs avec production d'aliments à la ferme € 896,70
- naisseurs € 483,43
"Le cochon bien-être"(4) SRQD  
Par site de production contrôlé : € 852,63
"Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière"(4) SRQD € 1.670,25
"Volailles de multiplication de qualité différenciée aux stades élevage et reproduction destinées à la production d'oeufs à couver à vocation poussins de type chair"(4) SRQD  
Par site de production contrôlé : € 549,79
"Vergers vivants"(4) SRQD  
Par site de production contrôlé :  
- Gestionnaire de verger en propriété (aide triennale) (a) € 419,25
- Gestionnaire et récolteur et/ou transformateur pour tiers (aide annuelle) (b) Années 1, 4, 7 ... : € 483,75Années 2, 3; 5, 6 ... € 419,25
- Récolteur ou transformateur pour tiers (aide annuelle)Par site de production additionnel (pour (a) & (b)) (aide triennale) € 419,25€ 86