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16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)