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Titre :

28 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS WAVERLEY

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'épave HMS WAVERLEY est assimilée à du patrimoine culturel subaquatique.

Art. 2. Il est interdit de faire de la pêche à la ligne, de la pêche aux filets dérivants, de l'ancrage et du dragage dans un rayon de 150 mètres autour de l'épave HMS WAVERLEY à la position 51° 17.008' N 002° 41.268' E.