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Titre :

9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, le membre de phrase " au bâtiment Ellips, Koning Albert II-laan 35, 1030 Brussel " est remplacé par le membre de phrase " au bâtiment Marie-Elisabeth Belpaire, boulevard Simon Bolivar 17, 1000 Bruxelles ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.

Art. 3. Le ministre flamand ayant la justice et le maintien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.