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Titre :

27 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le lendemain de sa publication au Moniteur belge.


ANNEXE.
Art. N. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
  (NOTE : pour le reglement d'ordre interieur, voir 2024-03-27/07)