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Titre :

9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017030958 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 16, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2018, les mots " jusqu'au 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2025 ".

Art. 2. Le ministre qui a le droit d'auteur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.