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Titre :

18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000002123 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 8, 2°, de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat, est complété par l'alinéa suivant : " Pour les sélections organisées pour des fonctions au sein de la Direction générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice, un assesseur ou son suppléant suffit. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 3. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.