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Titre :

19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024001531 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles, l'article 1er est remplacé par ce qui suit :
  "Article 1er. Dans la limite des moyens financiers disponibles, la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles se voit accorder pour l'année 2023 un subside de 765.000 EUR pour financer les surcoûts et les charges budgétaires liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.".