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Titre :

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside d'un montant total de 316.204,58 EUR est attribué aux zones de police au prorata de la part des dégâts encourus suite aux inondations de juillet 2021.
  Sa répartition est fixée en annexe I.

Art.2. La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction des finances de la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la Police Fédérale pour le 31 octobre 2024 au plus tard.
  Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pour le 27 août 2024 au plus tard est remboursé par la zone de police bénéficiaire à l'Etat fédéral.

Art.3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Annexe I à l'arrêté royal du 14 décembre 2023 accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021.