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Titre :

31 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2029

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011024251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, un article 4/7 est inséré, rédigé comme suit :
  " Art. 4/7. Le nombre total de candidats-dentistes qui ont annuellement accès à la formation pour un titre faisant l'objet de l'agrément visé à l'article 86 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, est fixé, pour l'année 2029 :
  1° pour les universités relevant de la communauté flamande, au maximum 195 ;
  2° pour les universités relevant de la Communauté française, au maximum 106. ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.