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Titre :

5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article VIII.III.1bis PJPol, inséré par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit :
  "Art. VIII.III.1bis. Le nombre de jours ouvrables visé à l'article VIII.III.1er est complété pour les membres du personnel du cadre d'officiers et les membres du personnel du cadre administratif et logistique par :
  1° 1 jour ouvrable dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 59 ans;
  2° 1 jour ouvrable dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 60 ans;
  3° 4 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 61 ans;
  4° 7 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 62 ans;
  5° 9 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 63 ans;
  6° 11 jours ouvrables à partir de l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 64 ans.
  Le nombre de jours ouvrables visé à l'article VIII.III.1er est complété pour les membres du personnel du cadre opérationnel, à l'exception des membres du personnel du cadre d'officiers, par :
  1° 4 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 59 ans;
  2° 7 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 60 ans;
  3° 8 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 61 ans;
  4° 9 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 62 ans;
  5° 10 jours ouvrables dans l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 63 ans;
  6° 11 jours ouvrables à partir de l'année calendrier où ils atteignent l'âge de 64 ans.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.