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Titre :

14 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-02-2024, p. 25083)

Art. 2. Le présent arrêté produit des effets le 1er janvier 2024, à l'exception des dispositions des articles 1er, 3°, ee' et ib', et 1er, 4°, a', b' et c' qui produisent leurs effets le 1er février 2024.