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Titre :

7 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004011451 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation, les mots " 30 membres effectifs " sont remplacés par les mots " douze membres effectifs dont huit au plus sont du même sexe ".

Art.2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Le Conseil est composé de :
  1° un membre représentant de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;
  2° deux membres représentant les autorités fédérales, désignés par le ministre qui a l'Economie dans ses attributions ;
  3° six membres, dont quatre au plus sont du même sexe, représentant les organisations les plus représentatives des entreprises, dont un représentant les petites et moyennes entreprises ;
  4° trois membres, dont deux au plus sont du même sexe, représentant les organisations non gouvernementales compétentes en matière d'intérêts sociétaux. ".

Art.3. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l' alinéa 2, le mot " trois " est remplacé par le mot " cinq " ;
  2° dans l'alinéa 4, le mot " effectif " est abrogé ;
  3° l'alinéa 5 est abrogé.

Art. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.