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Titre :

12 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  Le point IX.11V.13 est inséré, rédigé comme suit : " Les immunosuppresseurs sélectifs utilisés dans le traitement de la Myasthénie grave généralisée: A-159 ".

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
  L04AA58 - EFGARTIGIMOD ALFA

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024.