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Titre :

8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les personnes visées dans l'annexe 1resont désignées en qualité de membres du jury n° 1 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art.2. Les personnes visées dans l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du jury n° 2 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 précité.

Art.3. Conformément à l'article 54, § 4, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement ou membres du personnel du Service général de l'Inspection, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à :
  1° 50 euros par réunion du jury hors audition ;
  2° 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné.

Art.4. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2024.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-02-2024, p. 28686)