25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015712

Arrêté(s) d’exécution :

2024003249

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2024-03-21/42, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)