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Titre :

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040558 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 7. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
  1° 11 personnel éducatif au barème éducateur classe 1 ou classe 2A ;
  2° 1 coordinateur barème A ;
  3° 1,5 personnel psycho-social ;
  4° 0,5 personnel administratif ;
  5° 1,5 personnel technique ;
  6° 1 directeur barème B.
  Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.