25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)

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2019010077

Arrêté(s) d’exécution :

2024003240

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2024-03-21/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)