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Titre :

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040557 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 5. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
  1° pour 34 mandats agréés :
  a) 1 directeur barème B ;
  b) 0,5 personnel administratif ;
  c) 1 personnel psycho-social, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
  d) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  2° pour 45 mandats agréés :
  a) 1 directeur barème B ;
  b) 1 personnel administratif ;
  c) 1 titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
  d) 2,5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  3° pour 56 mandats agréés :
  a) 1 directeur barème B ;
  b) 1 personnel administratif ;
  c) 1 titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
  d) 3,5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  4° pour 68 mandats agréés :
  a) 1 directeur barème B ;
  b) 1 personnel administratif ;
  c) 1 titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
  d) 4,5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  5° pour 80 mandats agréés :
  a) 1 directeur barème B ;
  b) 1 personnel administratif ;
  c) 1,5 titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
  d) 5 personnel psycho-social au barème bachelier.
  Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.