25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial
Art. 1-6
Article 1er. L'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil est abrogé.
Art.2. L'article 9, § 1er, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1° 0,25 personnel psycho-social au barème master ou personnel médical au barème master pour 18 mandats agréés, avec un maximum de 0,33 personnel médical au barème master par service ;
2° 0,5 personnel psycho-social au barème bachelier pour 12 mandats agréés ;
3° 0,25 personnel administratif pour 18 mandats agréés, avec un maximum d'1 personnel administratif au barème économe gradué ou au barème économe non gradué par service ;
4° 1 directeur barème B.
Du personnel directeur pédagogique au barème A peut être octroyé au service disposant d'unité décentralisée, à concurrence de maximum 50% du temps de travail du personnel psycho-social au barème master.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art.3. L'article 12, § 1er, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1° 0,25 personnel psycho-social au barème master pour 6 mandats agréés ;
2° 1 personnel psycho-social au barème bachelier pour 3 mandats agréés ;
3° 0,25 personnel administratif pour 6 mandats agréés, avec un maximum d'1 personnel administratif au barème économe gradué ou au barème économe non gradué par service ;
4° 1 directeur barème B.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art.4. L'article 15, § 1er, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1° 0,5 personnel psycho-social au barème master pour 6 mandats agréés ;
2° 1 personnel psycho-social au barème bachelier pour 6 mandats agréés ;
3° 0,25 personnel administratif pour 6 mandats agréés, avec un maximum d'1 personnel administratif au barème économe gradué ou au barème économe non gradué par service ;
4° 1 directeur barème B.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 6. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.