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Titre :

25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013071 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent est remplacé par ce suit :
  " Art. 10. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
  1° service de catégorie 1 :
  a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
  b) 0,5 personnel administratif ;
  c) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  d) 0,5 personnel psycho-social au barème master ;
  2° service de catégorie 2 :
  a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
  b) 0,5 personnel administratif ;
  c) 0,5 personnel technique ;
  d) 2 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  e) 1 personnel psycho-social au barème master ;
  3° service de catégorie 3 :
  a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
  b) 0,5 personnel administratif ;
  c) 0,5 personnel technique ;
  d) 3 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  e) 1 personnel psycho-social au barème master ;
  4° service de catégorie 4 :
  a) 1 directeur barème B ou coordinateur barème A ;
  b) 0,5 personnel administratif ;
  c) 0,5 personnel technique ;
  d) 4 personnel psycho-social au barème bachelier ;
  e) 1 personnel psycho-social au barème master. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.