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Titre :

1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est applicable aux personnes engagées sous contrat de travail par Bruxelles - Prévention & Sécurité créé par l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par le présent arrêté.
  § 2. Pour l'application de cet arrêté aux membres du personnel contractuel de Bruxelles - Prévention & Sécurité, ce dernier doit être assimilé à un organisme d'intérêt public de catégorie A de la Région de Bruxelles-Capitale. ".

Art.2. La modification prévue à l'article 1er produit ses effets à la date du 3 février 2023.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 4. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la politique de sécurité et de prévention dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.