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Titre :

1 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 22 de l'arrêté du gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2017012614 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
   (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)