Détails

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Numac
2024001089
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 février 2024
Date d'entrée en vigueur
26 juin 2024

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, § 2, alinéa 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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