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Titre :

12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, en ce qui concerne le changement de nom et l'ajout d'une orientation diplômante

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012616 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives, le membre de phrase " : bibliothèque et archives " est abrogé.

Art.2. A l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le mot " deux " est remplacé par le mot " trois " ;
  2° il est ajouté un point 3°, rédigé comme suit :
  " 3° Enregistrement du patrimoine. ".

Art.3. A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'alinéa 1er est complété par un point 3°, rédigé comme suit :
  " 3° la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2021 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine. " ;
  2° l'alinéa 2 est complété par un point 3°, rédigé comme suit :
  " 3° l'orientation diplômante Enregistrement du patrimoine, comprenant les compétences distinctes de la qualification professionnelle, visée à l'alinéa 1er, 3°. ".

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.