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Titre :

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
EC0-1ECB2BD-PR	EC0	1EC255	01.00	750 000	750 000
CB0-1CEX2BA-PA	CB0	1CD006	81.41			750 000	750 000
750 000	750 000	750 000	750 000

Art. 2. Le ministre flamand ayant l'économie, l'innovation, l'emploi, l'économie sociale et l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.