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Titre :

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 relatif à la professionnalisation des internats de l'enseignement de l'Enseignement communautaire pour la période du 15 décembre 2022 au 31 août 2024 inclus

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 relatif à la professionnalisation des internats de l'enseignement de l'Enseignement communautaire pour la période du 15 décembre 2022 au 31 août 2024 inclus, le membre de phrase " 31 août 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 30 juin 2025 ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase " 31 août 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 30 juin 2025 ".

Art.3. Dans l'article 5, point 3, du même arrêté, le membre de phrase " 30 septembre 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 31 août 2025 ".

Art.4. Dans l'article 6, § 2, du même arrêté, le membre de phrase " 30 septembre 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 31 août 2025 ".

Art. 5. Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.