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Titre :

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 17, § 4, de l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :
  " Tous les secouristes doivent disposer au moins d'un certificat et des compétences de premiers secours. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, peut déterminer des conditions de formation ou des compétences complémentaires pour différents types de secouristes, éventuellement adaptées aux circonstances des différents types de courses. " ;
  2° les alinéa 2 et 3 sont abrogés
  3° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
  " Les ambulances doivent répondre aux normes relatives à l'équipement d'une ambulance déployée dans le cadre de l'aide médicale urgente comme déterminées par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.