22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	DE		A
				CE	CL	CE	CL
GE0-1GHF2TU-PR	GE0	1GH033	0100	13 566	3 206
GE0-1GHF2TG-WT	GE0	1GD373	3 300			723	17
GE0-1GHF2TG-WT	GE0	1GD329	3 300			249	63
GE0-1GHF2TG-WT	GE0	1GD329	3 300			180	67
GE0-1GHF2TG-WT	GE0	1GD329	3 300			450	13
GE0-1GHF2TG-WT	GE0	1GD329	3 300			300	22
GB0-1GHF2TX-IS	GB0	1GH004	4 140			3 500	50
GB0-1GHF2TX-IS	GB0	1GH031	4 140			1 500	10
GB0-1GCF2EA-WT	GB0	1GC020	3 300			3 700	0
GB0-1GHF2TX-IS	GB0	1GH003	4 140			2 964	2 964
13 566	3 206	13 566	3 206

Art.2. Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3. Le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)