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Titre :

11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Seilles (FASE 2895) transfère les options de base groupées " 1202 - Horticulture et maintenance de matériel " (D2 P), " 1208 - Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture " (D3 P) et " 1211 - Complément en productions horticoles et décoration florale " (D3 P) à l'Ecole Provinciale d'Agronomie et des Sciences de Ciney (FASE 2806) au premier jour de l'année scolaire 2023-2024.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.